Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes de logiciels et de méthodes de jeu éditées par la société Tuyaux-turf.com, proposées sur le site www.tuyaux-turf.com.

En conséquence, le fait d'acheter un logiciel, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire non acceptée par la société Tuyaux-turf.com lui est inopposable. Le fait pour la société Tuyaux-turf.com de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation de la société Tuyaux-turf.com à s'en prévaloir ultérieurement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Tuyaux-turf.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

COMMANDE

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (référence du paiement, type de logiciel et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. La société Tuyaux-turf.com se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel la société Tuyaux-turf.com serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

LIVRAISON

Les logiciels sont livrés à l'adresse email indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Aucun logiciel ne pourra être livré par courrier postal. Il s'agit de versions numériques et non boite.
A ce titre, le client s'engage à prévenir sans délai la société Tuyaux-turf.com de tout changement d'adresse par email à l'adresse suivante : contact@tuyaux-turf.com.
La société Tuyaux-turf.com décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou de retard d'acheminement des emails causé par un dysfonctionnement total ou partiel du fournisseur d’accès du client.

PRIX

Le prix des logiciels est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire ou par le service Paypal.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la société Tuyaux-turf.com, a aucun moment, n'a connaissance des coordonnées bancaire du client. Seule la banque sécurisant la transaction est responsable de celle-ci.

RETRACTATION / RESILIATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour l'annuler.
*Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation

RESPONSABILITE

La société Tuyaux-turf.com ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La société Tuyaux-turf.com s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par la société Tuyaux-turf.com.
Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la société Tuyaux-turf.com ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et aux réglementations européennes.

DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES

Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société Tuyaux-turf.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.